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1. ARTICLE 1 : OBJET

La relation contractuelle entre la société SARL TOTAL COMMERCE et le client est régis par les conditions de vente suivantes.

La validation de la commande par le client signifient est compris comme l’acceptation et l’adhésion à tous les termes et conditions de TOTAL COMMERCE.

Les termes et conditions sont seulement applicables à la vente à distance sur le site : www.lunaticcitron.com 

TOTAL COMMERCE se réserve le droit de modifier ces termes et conditions. Les modifications se appliqués à toutes les commandes validés après la publication de ces changements.

2. ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, TOTAL COMMERCE et son site web (www.lunaticcitron.com ) déclarent les dispositions suivantes :

L’information légale et de coordonnées de contact de TOTAL COMMERCE.

La description des caractéristiques essentielles des produits en vente.

L’explication en euros de toutes les charges comprises dans le prix et les diffèrent services proposés (par exemple, les frais de livraison).

L’information sur les diffèrent frais de paiement et livraison.

Le délai et conditions pour la validité de l’offre commerciale

L’existence et possibilité de se bénéficier du droit de rétractation.

Toutes les informations qui sont données part TOTAL COMMERCE sont en français.

3. ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1. Le prix

Tous nos prix des produits sont en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus.

Il est nécessaire de valider la commande pour que le prix soit appliqué (soumisses à disponibilité dans le moment de la validation).

Le TVA française sera appliquée à tous les prix. Toute modification ou changement de taux légal du TVA sera répercuté directement sur les prix en vente des produits du TOTAL COMMERCE à la date prévue dans la loi.

3.2. Disponibilité

Les offres sont limitées par la disponibilité des produits. Conformément à l’article L 121-30-3 du Code de la Consommation, dans la situation d’indisponibilité vous sera communiqué les articles qui sont en rupture par téléphone ou par e-mail.

Après la signature du bon de commande, l’acheteur aura 72 heures ouvrées (hors weekend, jours fériés ou chômes) pour demander une révision : annuler, demander le remboursement de quelques articles ou changer aucun produit de sa commande. La valeur totale de la commande devra être inférieure ou égal à la commande ; mais il est indispensable que le client avertit TOTAL COMMERCE sur les modifications par e-mail ou par téléphone.

En l’absence de réponse dans le délai fixé, la commande sera envoyée avec tous les produits qui sont disponibles. Seuls les produits envoyés seront facturés. Les articles indisponibles seront remboursés par le même moyen de paiement.

3.3. Conformité des offres de produits

Tous les produits en vente par TOTAL COMMERCE sont conformes à la législation française et européenne existante et aux normes applicables en France et en l’Union européenne.

Avant la confirmation du bon de commande, le client a le droit de connaître les caractéristiques essentielles des produits à la vente, selon l’article L111-1 du Code de la Consommation.

4. ARTICLE 4 : LA COMMANDE

4.1. Passation de la commande

Les conditions générales de vente de TOTAL COMMERCE sont acceptées par le client avec la validation du  bon de commande dans le site www.lunaticcitron.com .

Le consommateur peut visualiser les détails et vérifier les informations de la commande et son prix total (en euros et avec la décomposition des prix). À ce moment-là vous pourrez revoir votre commande avant l’acceptation.

Vous aura confirmation électronique de votre commande à la réception par TOTAL COMMERCE.

4.2. Transfert de propriété

La propriété des marchandises appartient au TOTAL COMMERCE jusqu’à le parfait encaissement de la commande, les frais et taxes comprises par le client.

TOTAL COMMERCE n’accepte pas le transfert de la propriété d’un produit acheté sur www.lunaticcitron.com par une tierce- personne pour prendre en charge toute réclamation.

Les conditions générales de vente et termes de TOTAL COMMERCE sont uniquement validés pour l’acheteur original.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

4.3. Preuve de la transaction

Toute documentation relative au client et la commande (bons de commande et factures) seront enregistrés sur le support de TOTAL COMMERCE. Ils peuvent être utilisés comme preuve juridique.

5. ARTICLE 5 : RÉTRACTATION & GARANTIES

Il y a un délai de quatorze jours dans laquelle le client a le droit de se rétracter du contrat d’achat sans avoir à donner de motif. La date d’expiration du délai expire le jour suivant après laquelle le transporteur a délivré à vous ou un tiers désigné par vous le produits.

Il est obligatoire de notifier à TOTAL COMMERCE la décision d’exercer le droit de rétractation du contrat par écrit clairement et catégoriquement à l’adresse postale (4 rue du Comte de Pérouse ZA Clesud 13140 Miramas France) ou à l’email service-client@lunaticcitron.com .

Les articles devront être envoyés à TOTAL COMMERCE par le client à l’adresse suivante (4 rue du Comte de Pérouse ZA Clesud 13140 Miramas France) dans les plus bref délais et en tous les cas dans un délai de quatorze jours au plus tard après le jour de votre communication sur votre la décision de rétractation du contrat.

Le formulaire de rétractation est recommandé pour exercer le droit de rétractation mais il n’est pas obligatoire. Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation vous devez envoyer votre décision avant l’expiration du délai ci-dessus mentionné.

Pour vous bénéficier du droit de rétractation les produits doivent être restitués dans un état neuf et propre à la vente et dans son emballage original. Tous les frais de retour des marchandises seront payés par le client.

Selon l’article L 121-20-2 les produits qui ont été confectionnés uniquement par vous ne sont pas soumis au droit de rétractation ; ainsi qui les produits susceptibles se détériorer rapidement.

5.1. Effets de la rétractation

Si votre rétractation est correcte et acceptée, TOTAL COMMERCE vous remboursera les paiements reçus. Les frais de livraison seront remboursés sans prendre en considération les coûts supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode proposé et moins coûteux de livraison standard de TOTAL COMMERCE. TOTAL COMMERCE a un délai de quatorze jours pour rembourser (y compris le jour quand TOTAL COMMERCE est informé de votre décision). Le même moyen de paiement utilisé par le client sera utilisé par TOTAL COMMERCE pour le remboursement. Nous avons le droit de différer le paiement du remboursement jusqu’à le moment de réception de la marchandise ou bien jusqu’à le moment dans le quelle vous donnez une preuve d’expédition.

TOTAL COMMERCE se réserve le droit de refuser le remboursement de la marchandise dans les situations suivantes : le produit est abîme, incomplet, a été utilisé ou quelque autre motif, raison ou circonstance qui rendent impossible la revente de la marchandise. Si TOTAL COMMERCE refuse un ou plusieurs des produits, les articles seront envoyés à nouveau au client. Les frais de livraison de cette nouvelle livraison seront facturés au client selon les frais d’envois standard de TOTAL COMMERCE.

5.2. Garantie légale des vices cachés

TOTAL COMMERCE donne la garantie légale concernant les vices cachés conformément à la loi. 

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L211-5 code de la consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

6. ARTICLE 6 : RETOUR DES PRODUITS 

6.1. Echange et remboursement

TOTAL COMMERCE n’accepte pas d’échanges. Nous proposons à nos clients de faire une nouvelle commande avec la taille ou le modèle différent du produit que le client veut recevoir. Les produits que le client veut retourner devront répondre aux caractéristiques suivantes : le produit n’a pas été utilisé, est en parfait état, est dans leur emballage d’origine, dans un état propre à la vente.

Le client devra contacter TOTAL COMMERCE à l’adresse postale (4 rue du Comte de Pérouse ZA Clesud 13140 Miramas France) ou à l’email service-client@lunaticcitron.com et demander le retour des produits. TOTAL COMMERCE se réserve le droit de rejeter le remboursement.

Le client devra envoyer les produits dans les conditions mentionnées à TOTAL COMMERCE (4 rue du Comte de Pérouse ZA Clesud 13140 Miramas France). Les frais de livraison seront à la charge du client.

Le remboursement sera émis en accord avec l’article 5 (Rétractations et garanties).

6.2. Non-respect des conditions

TOTAL COMMERCE examinera toues les retours afin de vérifier la conformité avec les conditions de remboursement. TOTAL COMMERCE se réserve le droit de refuser le remboursement de la marchandise dans les situations suivantes : le produit est abîme, incomplet, a été utilisé ou quelque autre motif, raison ou circonstance qui rendent impossible la revente de la marchandise. Si TOTAL COMMERCE refuse un ou plusieurs des produits, les articles seront envoyés à nouveau au client. Les frais de livraison de cette nouvelle livraison seront facturés au client selon les frais d’envois standard de TOTAL COMMERCE.

7. ARTICLE 7 : LIVRAISON

La vente en ligne de TOTAL COMMERCE  est limitée à la France métropolitaine.

L’adresse de livraison de marchandise sera l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison peuvent varier avec la zone de livraison. TOTAL COMMERCE s’engage à expédier les commandes le lendemain ouvré du bon de commande.

En présence du livreur, le client ou un tiers autre désigné par le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de réviser et vérifier l’état de livraison et le contenu de la commande.

7.1. Anomalie

En cas d’anomalies dans le colis livrés le consommateur doit indiquer sur le bordereau de livraison du transporteur. Il faudra détailler la datée et exposer l’état de livraison accompagnée de la signature.

Par ailleurs, le client devra adresser à l’Enterprise de transport dans les suivants trois jours ouvrés âpres la date de livraison leurs réclamations.

Alors, une copie de cette réclamation devra être envoyée à TOTAL COMMERCE (4 rue du Comte de Pérouse ZA Clesud 13140 Miramas France) par courrier traditionnel.

Après le délai précité, TOTAL COMMERCE n’acceptera pas aucune réclamation concernant l’état de livraison et refuse toute réclamation. Seules les réclamations qui ont des indications sur le bordereau de livraison seront prises en compte par TOTAL COMMERCE.

7.2. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

TOTAL COMMERCE n’est pas responsable de la infraction ou rupture de contrat dans les cas suivants : rupture de stock, cas de force majeure, de grève total ou partielle (compris les services postaux, moyens de transport et communication), inondation ou incendie.

Tout dommage indirect survenu du fait de l’achat des produits à TOTAL COMMERCE ne sont pas imputables à TOTAL COMMERCE, et ils sont doc refoulés.

8. ARTICLE 8 : PAIEMENT

8.1. Les moyens de paiement

Le client à différentes moyens de paiement électroniques proposées avant la validation finale du bon de commande.

Le système SSL garantit un niveau élevé de protection maximal. Les données bancaires ne sont pas stockées ou imprimées.

Le paiement doit être intégral pour la valeur du bon de commande. Les paiements ne sont pas des arrhes ou des acomptes.

Le client est l’unique responsable de l’utilisation des moyens de paiement nécessitant une autorisation pour les utiliser.

TOTAL COMMERCE possède le droit d’empêcher toute commande ou livraison si les organismes financiers refus leur autorisation.

8.2. Irrévocabilité du paiement

Selon l’article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.

9. ARTICLE 9 : NEWSLETTER

Toute inscription fans la lettre d’informations électronique implique l’acceptation de l’envoi des e-mails par TOTAL COMMERCE.

SI vous souhaitez vous désabonner de cette lettre d’information, vous pouvez le faire à tout moment. Il faudra envoyer un e-mail à service-client@lunaticcitron.com

10. ARTICLE : PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images, descriptions, commentaires, etc. est propriété de TOTAL COMMERCE : TOTAL COMMERCE se réserve le droit de cession selon les lois en vigueur.

11. ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et de l’union européenne.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à TOTAL COMMERCE pour obtenir une solution amiable.


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